Les dates de clôture de l'APRF 2010 sont les suivantes :

- 1ère session : 25 Janvier 2010
- 2ème session : 10 mai 2010

1. Contexte :

Cet appel à projets est destiné à des projets labellisés par les Pôles, dont le coût total n’excède pas 1.5 M€, d’une durée maximale de 36 mois et portés par des PME (entreprise de moins de 2000 salariés et n'étant pas majoritairement détenue par un ou plusieurs grands groupes) ou des laboratoires de recherche implantés en région PACA.
En fonction de leur intérêt et de leur qualité, des projets d’un montant supérieur à 1,5 M€ pourront être examinés à titre dérogatoire.

Pour être éligible, les projets doivent associer au moins un laboratoire de recherche public et deux entreprises (dont au moins une PME). Ne pourront bénéficier du soutien financier dans le cadre de ce dispositif que les partenaires implantés en région PACA.

Toutefois :
- le laboratoire partenaire pourra se situer hors région, dans la mesure où il est démontré que les compétences de recherche ne sont pas présentes en PACA,
- des entreprises hors PACA pourront être intégrées au projet sous réserve que 50% des dépenses totales du projet soient réalisées en région.

2. Règles de financement :

Pour les organismes publics de recherche, sont éligibles :
- les dépenses concernant les acquisitions d’équipements réalisées par les organismes bénéficiaires développant un projet de recherche et directement liées à la mise en œuvre du projet présenté.
- les frais des personnels non permanents affectés au projet de Recherche développement.

L'intervention de la Région est plafonnée à 50% du montant des dépenses éligibles engagées par les laboratoires publics de recherche, sous forme de subvention. Un complément de 40% de l'assiette éligible pourra être apporté par une mobilisation des fonds FEDER.

Pour les PME, sont éligibles :
- les frais de personnel des chercheurs, ingénieurs, techniciens et ouvriers opérateurs travaillant sur le projet de R&D
- les coûts des instruments et du matériel utilisés pour le projet de recherche pendant sa durée.

Si ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie pour le projet, seuls les coûts d’amortissements correspondant à la durée du projet sont retenus.

- les dépenses d’achats consommés nécessaires au programme de R&D.
- les dépenses de sous-traitance (propriété industrielle, études de marché, études techniques….)

L’intervention à parité entre la Région et Oseo-Innovation, sous forme de subvention pour la Région et d’avance remboursable pour Oseo Innovation est plafonnée à 60 % de l’assiette éligible (dépenses de R&D). Ce plafond est ramené à 55% pour les entreprises de plus de 250 salariés.

IMPORTANT: L'accord de consortium signé devra impérativement être envoyé 6 mois au maximum après accorde de financement.

3. Documents clés :

- Texte de l’appel à projet
- Dossier de labellisation Capenergies
- Dossier APRF 2010 sera disponible mi-décembre sur le site de la région
(nous vous conseillons en amont de vous référer au dossier APRF 2009)

4. Dates clés :

- 4 Décembre 2009 : date limite d'envoi du dossier de labellisation (à envoyer par mail à caroline.lacroix@capenergies.fr pour étude d'éligibilité du projet)
- 15 Décembre 2009 : Présentation des projets en Comité Stratégique Capenergies
- Mi-janvier 2010 : Labellisation par le Conseil d'Administration de Capenergies
- 25 Janvier 2010 : Clôture de la 1ère session de l'APRF 2010

5. Contacts :

CAPENERGIES

Bernard BESNAINOU, Directeur Adjoint
Tel : 04 42 25 35 25
Mail : bernard.besnainou@capenergies.fr

Caroline LACROIX, Responsable SI
Tel : 04 42 25 32 49
Mail : caroline.lacroix@capenergies.fr

  Texte de l’appel à projet
  Dossier de labellisation Capenergies
  Dossier APRF

En parallèle aux rencontres d’entreprises PACA/Maghreb sur l’Environnement et les énergies, qui se tiendront à Marseille du 14 au 17 décembre 2009, Capenergies organise, en partenariat avec l’ADECI, un atelier de travail sur le thème de l’Energie et l'efficacité.

Cet atelier se tiendra le mardi 15 décembre 2009 de 16h30 à 18h30 (voir programme ci-joint) à l’immeuble CMCI
2 rue Henri Barbusse
13001 MARSEILLE
Ascenseur A - 1er étage - Salle Corse

Le nombre de places étant restreint, merci de retourner le bulletin de participation, que vous trouverez ci-joint, à l’ADECI avant le 8 décembre 2009.
Le 14 décembre après-midi et le 15 décembre auront lieu également des rencontres B to B, entre entreprises françaises et entreprises marocaines, algériennes et tunisiennes.
www.adeci.org

 Programme

 Bulletin réponse

Contacts Capenergies :
Mme Marie-Isabelle FERNANDEZ
+33 (0)4 42 29 57 59
marie-isabelle.fernandez@capenergies.fr

M Yann LE REST
+33 (0)4 42 25 64 25
yann.le-rest@cea.fr

La démarche, baptisée CHOPIN pour Capital Humain Optimal pour le Projet ITER et le Nucléaire, vise à anticiper les besoins en compétences et qualifications des entreprises régionales pour se préparer aux opportunités de contrats de sous-traitance, qu'ils soient liés à la construction du projet ITER et de son exploitation ou aux projets en voie d'émergence à Cadarache.  Lire la suite

Dans le cadre de leurs activités menées dans le domaine "énergie et changement climatique", le Plan Bleu et Capenergies ont signé, le 31 juillet 2009, une convention les associant dans une démarche partenariale... Lire la suite

Capenergies, en partenariat avec le CETIM, lance l'action collective AGI ENERGIES, avec le soutien du Conseil Régional, de la DRIRE et de l'ADEME.
Cette action s'adresse à toutes les PME industrielles de la Région dont le process de fabrication ou les usages font un appel important à l'énergie. Lire la suite

La démarche, baptisée CHOPIN pour Capital Humain Optimal pour le Projet ITER et le Nucléaire, vise à anticiper les besoins en compétences et qualifications des entreprises régionales pour se préparer aux opportunités de contrats de sous-traitance, qu'ils soient liés à
la construction du projet ITER et de son exploitation ou aux projets en voie d'émergence à Cadarache.
Pilotée par Capenergies et l'APAVE, en partenariat avec les établissements de formation d'AIX-Marseille et l'ENSAM - ParisTech, cette démarche, repose sur un concept simple : valoriser les compétences des PME PMI de la Région pour accroître leur compétitivité.
CHOPIN bénéficie du soutien de la Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, du Fonds Social Européen et de la région PACA pour accompagner une quarantaine d'entreprises en 2009-2011.

Depuis son lancement en juin 2009, six entreprises ont décidé de participer à ce programme et ont achevé les phases de diagnostics et, d'ores et déjà, neuf autres PME ont pris rendez vous pour la rentrée de septembre.

Si vous êtes vous aussi intéressés ou si vous souhaitez de plus amples renseignements, vous pouvez contacter Mme Valérie Roibet (APAVE) au 04 72 20 91 01