Nouvelle convention avec l’INPI : protégez vos innovations !

Le Pôle Capenergies conforte son partenariat avec l’INPI dans le cadre d’une nouvelle convention d’une durée de 3 années. L’objectif est de favoriser le bon usage de la Propriété Intellectuelle (PI) auprès des membres du pôle et de renforcer ce véritable levier de compétitivité. Les actions conduites ont pour objectifs de sensibiliser les dirigeants d’entreprises et les porteurs de projets aux enjeux de la propriété intellectuelle, et de leur donner accès à prix réduit à la gamme de services de l’INPI dédiés aux entreprises.

 

Découvrir le Coaching INPI : une gamme de prestations pour faire de la PI un levier de développement pour l’entreprise

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Quelques questions à Elisabeth Delalande, Déléguée Régionale INPI PACA :

Delalande_INPI« L’objectif n’est pas de déposer des brevets en masse mais d’initier une réflexion globale pour se prémunir de futurs désagréments et consolider sa stratégie d’entreprise. »

 

 Quelles sont les missions de l’INPI en Région PACA ?

« L’INPI en région a pour mission avant tout d’informer et d’accompagner notamment les PME et TPE innovantes qui sont notre cible principale, sur les questions de PI, pour une meilleure compréhension et un usage à bon escient. Notre rôle est d’en expliquer les enjeux, les risques mais également les opportunités. »

Quelles stratégies sont mises en œuvre par les entreprises au niveau national et en PACA ? et quelle dynamique de dépôt des entreprises constatez-vous  sur la thématique énergie ?

« Au niveau national[1], les PME et ETI sont une typologie d’entreprises qui représentent un pourcentage important de dépôt (soit 77, 4 % des personnes morales françaises qui ont déposé une demande de brevet publiée à l’INPI) mais chaque entreprise dépose peu. En effet, les demandes de brevet, par la voie nationale, publiées en 2014, émanant de PME ou d’ETI représentent 28,7% des demandes publiées des personnes morales françaises. Les grandes entreprises représentent quant à elles 57%. Les parts des PME, des ETI, et des grandes entreprises dans les demandes de brevet des personnes morales françaises sont stables depuis 2011. »

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« En matière de PI, la région PACA arrive à la troisième place des régions qui comptent le plus de dépôts de brevet, et ce depuis de nombreuses années, après l’Ile de France et la Région Rhône Alpes. Elle se démarque également par une forte proportion de PME déposantes, avec en 2013, 42% des demandes de brevets émanant de PME contre 17% au niveau national. Ceci est en adéquation avec le tissu économique régional qui compte moins de grands groupes qu’en Ile de France par exemple. »

« Il est difficile de donner des chiffres précis concernant le domaine des énergies renouvelables car la classification dilue ces brevets. Cependant, les principales thématiques faisant l’objet de dépôt en PACA sont l’électronique/électricité, avec les objets connectés par exemple, les machines et le transport (mécanique, énergies renouvelables). »

Quels enjeux revêt la maitrise de la PI pour les dirigeants d’entreprises et les porteurs de projets ?

« Nous constatons un fort déficit de connaissance en matière de PI. La PI n’est malheureusement pas traitée comme un sujet prioritaire par les entreprises.

Cependant, le brevet limite la concurrence, et rend une entreprise visible et plus solide. Sa maîtrise permet de rééquilibrer les rapports de force dans un consortium dans le cadre de projets collaboratifs. Lors d’une démarche de levée de fonds, un brevet donne de la valeur à une innovation. Les entreprises doivent prendre conscience de la nécessité de se protéger par une politique de confidentialité. Elles seront ainsi plus fortes pour aborder un nouveau marché et s’implanter dans un nouveau pays, tout en gardant la maitrise de leur patrimoine. La PI n’est pas un centre de coût mais bel et bien un centre de profit, un véritable levier de compétitivité pour les entreprises

La maîtrise de l’information brevet, un atout face à la concurrence ?

 « Une recherche d’antériorité permet de détecter des marchés de niche, et d’optimiser les coûts de R&D tout en se prémunissant du risque de devenir contrefacteur et de s’exposer aux lourdes conséquences que représente un procès.  Les brevets constituent une source d’information utile pour les dirigeants et les porteurs de projet innovants. Les salons, la prospection et les relations avec différents partenaires apportent de nombreuses informations mais le brevet revêt une part de confidentialité qui ne transpire pas forcément sur le marché. Faire un état de l’art rigoureux permet d’acquérir une bonne connaissance de la concurrence et d’optimiser sa R&D en amont. La PI devient alors une aide à la décision précieuse pour le chef d’entreprise. »

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[1] Source : Emmanuelle Fortune (2015), « Les PME et ETI déposantes de brevet », Analyses INPI, novembre 2015