7 Janvier 2021 : Point sur les nouvelles mesures d’aides d’urgence aux entreprises

7 Janvier 2021 : Point sur les nouvelles mesures
d’aides d’urgence aux entreprises

Toujours à vos côtés en 2021, Capenergies mène une veille régulière pour diffuser largement les dispositifs d’aides aux entreprises du Gouvernement et de la Région Sud. Le pôle reste à l’écoute de tous ses adhérents pour les aider à identifier les mesures les plus pertinentes au regard de leur activité et difficultés.
N’hésitez pas à nous contacter !

EN BREF

>> Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé pour permettre aux salariés qui “en éprouvent le besoin” de revenir sur site un jour par semaine à compter de ce jeudi 7 janvier, avec l’accord de leur employeur : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rotocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

>> Prolongation des mesures relatives au chômage partiel jusqu’au 31 mars 2021 pour les secteurs les plus touchés. L’État incite tous les employeurs qui ont une baisse d’activité à négocier dès maintenant des accords d’activité partielle de longue durée.

>> Retrouvez rapidement la mesure adaptée à votre problématique via le moteur de recherche du site d’actualité du Gouvernement : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

>> Téléchargez la FAQ sur le site du Ministère de l’Économie

>> Fonds de solidarité : pour les mois de novembre et décembre 2020, les formulaires sont disponibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021.

>> Prochainement, lancement de nouveaux plans par la BPI :

  • Plan climat pour la transition énergétique des entreprises (industrie et autres)
  • Plan de relance export
  • 10M€ redotation prêt rebond (26M€ jusqu’en juin 2021)

ACTUALISATION DES MESURES D'URGENCE MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT : :

Bénéficiez du FONDS DE SOLIDARITÉ financé par l’État et les Régions :“]

  • FONDS DE SOLIDARITÉ financé par l’État et les Régions :

Le dispositif est renforcé pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs les plus touchés par les fermetures administratives.

L’aide peut aller jusqu’à 1 500 € par mois pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Formulaires disponibles pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires de novembre et décembre 2020.

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

  • Report des COTISATIONS SOCIALES :

Pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité ou lorsque leur situation financière le justifie : un report de paiement des cotisations dues est possible lorsque la date d’échéance Urssaf intervient le 5 ou le 15 janvier 2021.
👉 www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

  • Report des IMPÔTS DIRECTS :

Étalement possible des dettes jusqu’à 36 mois auprès du service des impôts habituels des entreprises.

Télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Dispositif pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE :

    • Médiation
    • Avance remboursable et prêt bonifié DGE : CODEFI pour les entreprises <50 salariés
    • Étude au cas par cas pour entreprises >50 salariés par la Direccte qui peut solliciter un soutien direct auprès de la DGE
  • Report du paiement des LOYERS et factures (eau, gaz, électricité) :

Un crédit d’impôt a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers dues par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre :

    • Un dispositif qui pourrait s’appliquer pour les loyers du mois de novembre
    • Avec un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées selon la taille de l’entreprise
  • L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

FOCUS GARANTIES BANCAIRES ET PRETS

Le dispositif des PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT évolue dans cette nouvelle phase de confinement :

  • Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021.
  • L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
  • Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé.

En outre, l’État pourra accorder des PRETS DIRECTS si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

  • Des prêts jusqu’à
    • 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
    • 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
  • Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

POINT SUR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ ET LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

Maintien du taux d’indemnisation du chômage partiel jusqu’au 31 mars 2021 :
– 60% du salaire brut dans le cas général
– 70% du salaire brut pour les secteurs sinistrés

Les employeurs sont ensuite remboursés à 100% par l’État dans une limite de 4,5 fois le SMIC par salarié.

Les indemnités perçues par les salariés ne sont pas soumises à cotisations sociales (elles sont soumises à CSG CRDS). Il en résulte que l’employeur n’a plus de cotisations sociales à verser (sauf s’il décide de verser à ses salariés plus que le montant légalement obligatoire, dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations comme du salaire classique).

Dans quels cas votre entreprise peut-elle bénéficier de ce DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL ?

    • Vous êtes concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture ;
    • Vous êtes confronté à une baisse d’activité/des difficultés d’approvisionnement ;
    • Vous êtes dans l’impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.

La durée maximum d’autorisation de mise en place de l’activité partielle reste fixée à 12 mois.

👉 Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle

  • RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL DE LONGUE DUREE

Un dispositif qui a vocation à se substituer dans les 2 prochaines années à l’activité partielle d’urgence et qui prévoit :

  • Une diminution du temps de travail (jusqu’à 40%)
  • Un reste à charge limité à 15 %
  • Une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés
  • Durée de 24 mois

👉 https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld

 

Attention : Le cumul du régime de chômage partiel et du télétravail constitue un cas de TRAVAIL ILLÉGAL. Il semble que l’état, au constat de fraudes avérées au système envisage des contrôles renforcés.

REGION SUD : LES DISPOSITIFS DE LA PREMIERE VAGUE SONT REACTIVES

  • REGION SUD DEFENSIF : subvention ou avance remboursable pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles mais souhaitant maintenir leurs investissements pour ancrer leur activité et rebondir après la crise.

👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/defensif-region-sud

  • INVESTISSEMENT REGION SUD (10M€) : augmenter la capacité en fonds propres des entreprises régionales.

👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/investissement-region-sud

  • PRET-REBOND BPI/REGION SUD (37M€) : prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

👉 https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
Contacts : Bpifrance Marseille : 04 91 17 44 00 – Bpifrance Nice : 04 92 29 42 80

  • FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE (5M€) : la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.
  • FONDS RÉGIONAL RÉGION SUD INVESTISSEMENT (50M€) : accord de prêts participatifs bonifiés (taux à 1%, amortissement sur 7 ans avec un différé de 18 mois) de 15k€ à 200k€ pour une 40taine d’entreprises régionales

Contact Service du financement aux entreprises : 04 91 57 50 35

Par ailleurs, la Région Sud a lancé son plan de relance économique en 5 chantiers et 18 mesures pour soutenir les investissements, la transition énergétique et l’innovation des entreprises du territoire :
👉 https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/plan-de-relance-economique

 

FOCUS EXPORT : DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021.

  • Plan de soutien aux ENTREPRISES FRANÇAISES EXPORTATRICES

Un dispositif toujours d’actualité qui permet de soutenir les entreprises exportatrices en sécurisant leur trésorerie pour assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.

Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

    • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
    • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
    • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
    • Informer et accompagner les PME et ETI via notamment une veille spécifique sur la situation des différents pays impactés par la crise

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

  • Dispositif CHÈQUE RELANCE EXPORT de la Team France Export

Prise en charge de 50%, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.

👉 https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export

  • Dispositif CHÈQUE RELANCE V.I.E de Business France
    Il permet d’apporter une aide aux entreprises françaises souhaitant engager de jeunes talents en Volontariat International en Entreprise.

L’État prend en charge 3 000 chèques relance V.I.E de 5 000€ :

    • pour les PME/ETI dans le cadre de leur internationalisation
    • pour les grandes entreprises uniquement dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’à BAC+3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

👉 https://www.teamfrance-export.fr/sud/solutions/crvie

  • La Région Sud amplifie l’effort national

La Région Sud amplifie l’effort national en offrant aux entreprises exportatrices un bouquet de services publics et privés avec des financements renforcés pour :

CONTACTS UTILES

Guichet unique des entreprises – Région SUD
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
0 805 805 145

Numéro vert du Ministère de l’Economie :

0806 000 245

Référent DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur :

04 86 67 32 86

Référent Direction Générale des Entreprises :

Cellule d’urgence CCI Marseille Provence :

04 91 39 34 79

Guichet CCI Nice Côte d’Azur :

04 93 13 75 73

Cellule d’urgence de l’Agence de
Développement Economique de la Corse :


09 69 37 05 00

Aide psychologique de l’APESA :
0805 65 50 50

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE :

Thierry LACROIX
Secrétaire Général de Capenergies


06 75 49 74 39

Carol BEZOMBES
Chargée de mission RH, RSE & Formation


07 62 23 19 19