18 juin 2020 – Point sur les mesures de soutien aux entreprises et les plans de relance

EN BREF

Dans le cadre du déconfinement, les mesures de soutien aux entreprises évoluent et les 1ers plans de relance sectoriels sont annoncés par le Gouvernement :

Capenergies reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter !

PARMI LES MESURES DE SOUTIEN IMMÉDIATES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT :
  • Dispositif de chômage partiel : consultez l’évolution des règles
    La prise en charge de cette indemnité par l’État et l’Unedic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié (au lieu de 100 %), dans la limite inchangée de 4,5 SMIC.
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées.
RÉGION SUD : PLAN D’URGENCE, DE SOLIDARITÉ ET DE RELANCE

Le plan d’urgence, de solidarité et de relance annoncé par Renaud Muselier, Président de la Région Sud, en mars dernier est toujours mobilisable par les entreprises du territoire. Un plan qui s’appuie sur 2 volets : des mesures d’urgence pour les entreprises les plus impactées et un plan de relance de l’activité économique, notamment pour les entreprises de l’énergie.

Parmi les mesures de soutien, bénéficiez du Fonds COVID RESISTANCE : ttpe.initiative-sud.com

Plus d’infos : www.maregionsud.fr/entreprises-covid19

Numéro vert de la Région : 0 805 805 145

Parmi les mesures de relance, certaines concernent le secteur de l’énergie :

  • 155,5 M€ pour le plan d’investissement « Mieux vivre en Provence-Alpes-Côte d’Azur » (2022-2027), en faveur de :
    • La production des énergies renouvelables
    • La rénovation énergétique des bâtiments et la transition énergétique de l’habitat
    • La transition énergétique dans le cadre de la rénovation urbaine
  • 17 M€ pour la relocalisation industrielle à travers la création d’un fonds de participation stratégique post-COVID
  • 100 M€ investis par la Région pour contribuer au programme « Autoroute du quotidien »
FOCUS GARANTIES BANCAIRES ET PRÊTS

Jusqu’au 31 décembre 2020 : les entreprises pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soulager leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez les démarches pour en bénéficier : www.economie.gouv.fr/dp-covid-pret-garanti.pdf

FOCUS SUR LE NOUVEAU DISPOSITIF DE SOUTIEN A LA TRESORERIE (12 juin 2020) :

  • Aide mobilisable : avances remboursables et prêts bonifiés, jusqu’au 31 décembre 2020
  • Bénéficiaire : PME n’ayant pas obtenu un prêt avec garantie de l’État suffisant pour financer son exploitation

Si la société est éligible au dispositif, le montant de l’aide est limité à : 

  • pour les entreprises créées à compter du 1er janvier 2019, la masse salariale en France estimée sur les deux premières années d’activité ;
  • pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019, 25% du chiffre d’affaires hors taxes 2019 constaté ou, le cas échéant, du dernier exercice clos disponible ; un calcul différent est prévu pour les entreprises innovantes.

Adressez votre demande au comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI)  site dédié : https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS BPI

1er service : un octroi de garantie. La banque publique propose ainsi aux entreprises impactées de garantir à hauteur de 90 % les emprunts qu’elles devront effectuer auprès des banques privées françaises pour répondre à cette crise.
2ème service : des prêts sans garantie :

  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
  • Le prêt Rebond en lien avec les autorités régionales : de 10 à 300 k€ pour les TPE, PME, octroyé sur une durée de 7 ans

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, il faut contacter le 0 969 370 240 (appel gratuit)
ou effectuer une
demande en ligne sur le site de la banque publique


CONTACTS UTILES

Référent DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur :

04 86 67 32 86

Référent Direction Générale des Entreprises :

Cellule d’urgence CCI Marseille Provence :

04 91 39 34 79

Guichet CCI Nice Côte d’Azur :

04 93 13 75 73

Cellule d’urgence de l’Agence de
Développement Economique de la Corse :


09 69 37 05 00

  

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE :

Thierry LACROIX
Secrétaire Général de Capenergies


06 75 49 74 39

Carol BEZOMBES
Chargée de mission RH, RSE & Formation


07 62 23 19 19