7 mai 2020 : Point sur les nouvelles mesures d’aides d’urgence aux entreprises

EN BREF

Déconfinement : téléchargez le protocole national pour les entreprises destiné à assurer la santé et sécurité des salariés lors de la reprise du travail : : travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

Le Gouvernement précise progressivement les modalités d’accès aux mesures de soutien :

Capenergies reste à votre écoute, n’hésitez pas à nous contacter !

PARMI LES MESURES DE SOUTIEN IMMÉDIATES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT :

  • Demandez un report des cotisations sociales

Consulter le site de l’URSSAF pour connaître les démarches à suivre : www.urssaf.fr

  • Demandez une remise d’impôts directes et un remboursement accéléré des crédits d’impôts et de TVA

Téléchargez le formulaire de demande sur le site du Service des Impôts : www.impots.gouv.fr

  • Bénéficiez du Fonds de Solidarité financé par l’État et les Régions

L’aide comprend 2 niveaux :

    • 1500 € versée par l’administration fiscale : pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs qui ont 10 salariés au plus, dont le CA est < 1M€, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de 50% du CA (moyenne sur les 12 derniers mois)
    • depuis le mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés peuvent solliciter auprès des Régions, une aide complémentaire d’un montant de 2000 à 5000 €.

Retrouvez les informations sur les démarches dans un guide édité par le Gouvernement : www.economie.gouv.fr/DP-Fonds_de_solidarite

  • Bénéficiez de prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Bpifrance reste l’interlocuteur privilégié des PME/ETI : www.bpifrance.fr/mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises

Retrouvez les informations et démarches à réaliser dans un guide spécial édité par le Gouvernement : www.economie.gouv.fr/dp-pret-garanti.pdf

  • Mobilisez le dispositif de chômage partiel

Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle
Mesure reconduite jusqu’au 1er juin 2020 pour les salariés à domicile.

En complément, 3 ordonnances ont été publiées mercredi 25 mars par le Ministère du Travail :

RÉGION SUD : PLAN D'URGENCE, DE SOLIDARITÉ ET DE RELANCE

Lundi 30 mars, Renaud Muselier, Président de la Région Sud, a annoncé dans un communiqué « un investissement de 227,5 millions d’euros » pour accompagner les entreprises du territoire, dont celles du secteur de l’énergie. Un plan qui s’appuie sur 2 volets : des mesures d’urgence pour les entreprises les plus impactées et un plan de relance de l’activité économique.

En urgence :

  • 47 M€ d’aides directes de la Région pour soutenir toutes les entreprises
    Bénéficiez du Fonds COVID RESISTANCE : ttpe.initiative-sud.com
  • 18 M€ de contribution au Fonds Solidarité National qui indemnise les TPE & indépendants
    Déposez vos demandes d’aides complémentaires en ligne : sur le site maregionsud.fr

Parmi les mesures de relance annoncées, certaines concernent le secteur de l’énergie :

  • 155,5 M€ seront investis en faveur de la Transition Energétique, dans le cadre du Plan Climat Une Cop d’Avance “qui reste notre fil conducteur” affirme Renaud Muselier ;
  • Un Plan Climat sanctuarisé avec 500 M€ / an ;
  • 17 M€ pour la relocalisation industrielle avec un Fonds spécifique.

Plus d’infos : www.maregionsud.fr/entreprises-covid19

Numéro vert de la Région : 0 805 805 145

MESURES DES MÉTROPOLES, DÉPARTEMENTS ET EN CORSE

FOCUS EXPORT : UN PLAN DE SOUTIEN SPÉCIFIQUE DU GOUVERNEMENT

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.

Guide complet : www.economie.gouv.fr

Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

  • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
  • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
  • Informer et accompagner les PME et ETI via notamment une veille spécifique sur la situation des différents pays impactés par la crise

FOCUS GARANTIES BANCAIRES ET PRÊTS

Jusqu’au 31 décembre 2020 : les entreprises pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soulager leur trésorerie.

Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Consultez les démarches pour en bénéficier : www.economie.gouv.fr/dp-covid-pret-garanti.pdf

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS BPI

1er service : un octroi de garantie. La banque publique propose ainsi aux entreprises impactées de garantir à hauteur de 90 % les emprunts qu’elles devront effectuer auprès des banques privées françaises pour répondre à cette crise.

2ème service : des prêts sans garantie :

  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
  • Le prêt Rebond en lien avec les autorités régionales : de 10 à 300 k€ pour les TPE, PME, octroyé sur une durée de 7 ans

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, il faut contacter le 0 969 370 240 (appel gratuit)
ou effectuer une demande en ligne sur le site de la banque publique

PLAN D'URGENCE START-UP DE 4 MILLIARDS D'EUROS

L’État va soutenir à hauteur de 4 Md€ les jeunes pousses de la French Tech impactées. Ce montant recouvre différents dispositifs :

  • Prêts de trésorerie garantis par l’Etat avec des critères spécifiques ;
  • Un remboursement accéléré par l’État du crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA ;
  • Le versement accéléré d’aides à l’innovation du Programme d’investissements d’avenir (PIA) attribuées ;
  • Une enveloppe de 80 millions d’euros nommée « French Tech Bridge », financée par le PIA et gérée par Bpifrance permettra de financer des bridges entre deux levées de fonds.

Télécharger le guide du dispositif

POINT SUR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ ET LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE L’IUMM

L’Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) met à disposition un guide sur les conditions de maintien de l’activité, le cadre de travail optimal des salariés et le recours au chômage partiel.

Téléchargez le guide

MISE EN PLACE DU PROCESSUS D’ACTIVITÉ PARTIELLE :

Une entreprise peut suspendre l’activité de tout ou partie de son personnel. Dans ce cas, l’entreprise verse une indemnité aux salariés à hauteur de 70% du salaire brute (=100% du net). Les employeurs sont ensuite remboursés par l’État dans une limite de 4,5 fois le SMIC par salarié.

Les indemnités perçues par les salariés ne sont pas soumises à cotisations sociales (elles sont soumises à CSG CRDS). Il en résulte que l’employeur n’a plus de cotisations sociales à verser (sauf s’il décide de verser à ses salariés plus que le montant légalement obligatoire de 70% du salaire horaire brut, dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations comme du salaire classique).

Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle

Attention : Le cumul du régime de chômage partiel et du télétravail constitue un cas de TRAVAIL ILLÉGAL. Il semble que l’état, au constat de fraudes avérées au système envisage des contrôles renforcés.

FOCUS EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

L’Agefiph mobilise 10 aides financières et services pour accompagner les personnes handicapées dans l’emploi. Ces mesures exceptionnelles, pour un coût évalué à 23 M €, sont valables rétroactivement à compter du 13 mars 2020, et jusqu’au 30 juin 2020.

Retrouvez le guide complet : www.agefiph.fr

L’Agefiph lance une cellule de soutien et d’écoute psychologique ouverte jusqu’au 30 juin pour les travailleurs en situation de handicap, porteurs de projets et entrepreneurs :
contactez le 0 800 11 10 09

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POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE :

Thierry LACROIX
Secrétaire Général de Capenergies


06 75 49 74 39

Carol BEZOMBES
Chargée de mission RH, RSE & Formation


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