Lancement APRF 2014: Dispositif de soutien aux projets collaboratifs de R&D de la Région Provence Alpes-Côte d’Azur

L’APRF (Appel à Projet Recherche Finalisée), dispositif de soutien aux projets collaboratifs de R&D de la Région PACA, est renouvelé en 2014.
Son objectif : soutenir sous forme de subventions les entreprises régionales et producteurs de connaissance (laboratoires publics de recherche, établissements d’enseignement supérieur, CRITT, centre de recherche…) impliqués dans des projets collaboratifs de R&D innovants.

1er avril 2014	Ouverture de l’AAP
Du 1er avril au 16 mai 2014	Une réunion de présentation des projets en présence de CAPENERGIES qui a labellisé le projet, du porteur, des partenaires et des services de la Région doit être programmé en préalable à tout dépôt officiel de dossier. Compte tenu des problèmes de dépôts au précédent AAP, les réunions de présentation des projets devront avoir eu lieu au plus tard 15 jours avant la date limite de dépôt des projets, donc au plus tard le 16 mai 2014. Au-delà de cette date, plus aucune réunion ne sera programmée et par conséquent les projets ne pourront pas être déposés. Pour rappel, les prochains comités projets de CAPENERGIES se réuniront les jeudis 3, 10 avril et 15 mai 2014.
Au regard des éléments présentés lors de cette réunion, des échanges entre CAPENERGIES, le consortium et les services de la Région et de la complétude du dossier, la recevabilité du projet au guichet « APRF » sera validée. Si recevabilité administrative des dossiers et complétude : enregistrement des dossiers individuels de demande de subventions auprès du Service Subvention jusqu’au 31 mai 2014 (accusé de réception avec n° de dossier) Le dossier pourra être adressé officiellement à la Région et être enregistré par le Service Subvention.
31 mai 2014	Clôture : Date limite de dépôt des dossiers au Service Subvention, la date du cachet de la poste faisant foi
Juin/Juillet 2014	Expertises externes
Début septembre 2014	Comité de sélection APRF 2014 Instructions des dossiers sélectionnés (et complets)
Octobre 2014	Session de présentation au vote des élus régionaux

– Taux d’intervention de 80% pour les producteurs de connaissances et 45% pour les PME / TPE

– Nécessité de suivi de projet, intégrant un référent au sein de CAPENERGIES

ATTENTION : NE PAS TÉLÉCHARGER LE DOSSIER DE CANDIDATURE EN LIGNE SUR LE SITE INTERNET DE LA RÉGION, MISE A JOUR NON EFFECTIVE

Le dossier de candidature :

• un seul fichier Excel à retourner, complété avec l’ensemble des données des partenaires du projet

• document de présentation du projet : maximum 40 pages, incluant 1 note résumé (1 page maximum) et intégrant notamment les items suivants :
  • état de l’art
  • caractère innovant et enjeux
  • descriptif technique précis
  • management de projet et adéquation des moyens au regard des work-packages
  • retombées économiques (besoins identifiés sur le marché et création d’emplois) et valorisation du projet

– le cadre d’intervention dispositif APRF en vigueur
– le dossier de candidature
– la fiche doctorant

Contacts Capenergies :
Kévin FLOCMOINE