2 avril 2020 : Point sur les nouvelles mesures d’aides d’urgence aux entreprises

26 mars 2020 – En ces circonstances exceptionnelles, Capenergies se mobilise pour vous accompagner et vous faire connaître les différentes mesures de soutien mises en place par le Gouvernement et leurs partenaires. L’équipe du pôle vous tiendra régulièrement informés des dernières mesures susceptibles de soutenir la continuité de votre activité.

Lire le mot d’Anne-Marie PEREZ, Directrice Générale de Capenergies

Nous restons à votre écoute, contactez l’équipe !

MESURES DE SOUTIEN IMMÉDIATES MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT :

L’Etat précise progressivement les modalités d’accès aux mesures de soutien pour les entreprises.

Guide complet et actualisé en temps réel : www.economie.gouv.fr
Foires aux Questions : www.economie.gouv.fr/faq_entreprises

Le Gouvernement a lancé un nouveau site d’actualité doté d’un moteur de recherche qui donne accès à tous les éléments relevant de la problématique/mesure recherchée :
info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

  • Report des cotisations sociales :
    Echéances du 5 avril : n’oubliez pas de déclarer ! Impératif pour bénéficier d’un délai de paiement pouvant aller jusqu’à 3 mois. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance ne sera pas prélevée.
  • 1500€ pour les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs via le Fonds de solidarité :

L’aide s’adresse aux entrepreneurs réalisant un CA < 1M€, ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de 50% du CA en mars 2020 (applicable à partir du 3 avril)

  • Remise d’impôts directes

Remboursement accéléré des crédits d’impôts et des crédits de TVA

  • Dispositif du chômage partiel
  • Report des loyers, factures d’eau, d’électricité et de gaz
  • Prêts de trésorerie garantie par l’Etat, en fonction de la taille de l’entreprise. Bpifrance reste l’interlocuteur privilégié des PME/ETI.

 

En complément, 3 ordonnances ont été publiées mercredi 25 mars par le Ministère du Travail :

FOCUS EXPORT : UN PLAN DE SOUTIEN SPECIFIQUE DU GOUVERNEMENT

Ce plan d’urgence permet de soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et d’assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI, moteurs essentiels pour les filières industrielles dans les territoires.

Guide complet : www.economie.gouv.fr

Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

  • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
  • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
  • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
  • Informer et accompagner les PME et ETI via notamment une veille spécifique sur la situation des différents pays impactés par la crise
REGION SUD : PLAN D’URGENCE, DE SOLIDARITE ET DE RELANCE

Lundi 30 mars, Renaud Muselier, Président de la Région Sud, a annoncé dans un communiqué « un investissement de 227,5 millions d’euros » pour accompagner les entreprises du territoire, dont celles du secteur de l’énergie. Un plan qui s’appuie sur 2 volets : des mesures d’urgence pour les entreprises les plus impactées et un plan de relance de l’activité économique.
En urgence :

  • 47 M€ d’aides directes de la Région pour soutenir toutes les entreprises
  • 18 M€ de contribution au Fonds Solidarité National qui indemnise les TPE & indépendants

Parmi les mesures de relance annoncées, certaines concernent le secteur de l’énergie :

  • 155,5 M€ seront investis en faveur de la Transition Energétique, dans le cadre du Plan Climat Une Cop d’Avance “qui reste notre fil conducteur” affirme Renaud Muselier ;
  • Un Plan Climat sanctuarisé avec 500 M€ / an ;
  • 17 M€ pour la relocalisation industrielle avec un Fonds spécifique.

Plus d’infos : Téléchargez le document source

PLAN D’URGENCE : DES GARANTIES BANCAIRES ET DES PRETS

Les réseaux professionnels des banques, en collaboration avec Bpifrance, lancent un dispositif inédit permettant à l’Etat de garantir pour 300 milliards d’euros de prêts.
Jusqu’au 31 décembre 2020 : les entreprises pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soulager leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou 2 années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.

Prêt garanti par l’Etat : quelles démarches pour en bénéficier ?

FOCUS SUR LES DISPOSITIFS BPI

1er service : un octroi de garantie. La banque publique propose ainsi aux entreprises impactées de garantir à hauteur de 90 % les emprunts qu’elles devront effectuer auprès des banques privées françaises pour répondre à cette crise.
2ème service : des prêts sans garantie :

  • Le prêt Atout, jusqu’à 5M€ pour les PME, 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
  • Le prêt Rebond en lien avec les autorités régionales : de 10 à 300 k€ pour les TPE, PME, octroyé sur une durée de 7 ans

Pour obtenir l’aide de Bpifrance, il faut contacter le 0 969 370 240 (appel gratuit)
ou effectuer une
demande en ligne sur le site de la banque publique

POINT SUR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L’ACTIVITE ET LE RECOURS AU CHOMAGE PARTIEL

Dans un communiqué de presse du 1er avril, le Ministère du Travail annonce avoir transformé son système d’information pour répondre à l’afflux sans précédent des demandes des entreprises.

GUIDE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE L’IUMM
L’Union des industries et métiers de la métallurgie (IUMM) met à disposition un guide sur les conditions de maintien de l’activité, le cadre de travail optimal des salariés et le recours au chômage partiel.

Téléchargez le guide

MISE EN PLACE DU PROCESSUS D’ACTIVITE PARTIELLE :

Une entreprise peut suspendre l’activité de tout ou partie de son personnel. Dans ce cas, l’entreprise verse une indemnité aux salariés à hauteur de 70% du salaire brute (=100% du net). Les employeurs sont ensuite remboursés par l’Etat dans une limite de 4,5 fois le SMIC par salarié. 
Les indemnités perçues par les salariés ne sont pas soumises à cotisations sociales (elles sont soumises à CSG CRDS). Il en résulte que l’employeur n’a plus de cotisations sociales à verser (sauf s’il décide de verser à ses salariés plus que le montant légalement obligatoire de 70% du salaire horaire brut, dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations comme du salaire classique).

Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle

Attention : Le cumul du régime de chômage partiel et du télétravail constitue un cas de TRAVAIL ILLÉGAL. Il semble que l’état, au constat de fraudes avérées au système envisage des contrôles renforcés.

PLAN D’URGENCE START-UP DE 4 MILLIARDS D’EUROS

L’État va soutenir à hauteur de 4 Md€ les jeunes pousses de la French Tech impactées. Ce montant recouvre différents dispositifs :

  • Prêts de trésorerie garantis par l’Etat avec des critères spécifiques ;
  • Un remboursement accéléré par l’État du crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA ;
  • Le versement accéléré d’aides à l’innovation du Programme d’investissements d’avenir (PIA) attribuées ;
  • Une enveloppe de 80 millions d’euros nommée « French Tech Bridge », financée par le PIA et gérée par Bpifrance permettra de financer des bridges entre deux levées de fonds.

Télécharger le guide du dispositif

CONTACTS UTILES

Référent DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur :
/ Tél : 04 86 67 32 86
Référent Direction Générale des Entreprises :

Cellule d’urgence CCIMP :
/ 04 91 39 34 79
Guichet CCI Nice Côte d’Azur :
/ 04 93 13 75 73

POUR VOS BESOINS EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN SITUATION D’HANDICAP
AU SEIN DE VOS ENTITES :

L’Agefiph, a mis en place un transfert des appels entrants sur les portables de vos interlocuteurs dédiés, n’hésitez pas à les appeler. Si vous avez des difficultés à les joindre, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante : .
D’autres informations vous seront communiquées au fur et à mesure des dispositions qui seront mises en place par cet organisme.

VOTRE BOÎTE A OUTILS
FINANCEMENT – Replay du webinaire BPI du 27 mars 2020 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise ?
– Fédération Nationale des Business Angels : mesures d’aides prises par les institutions financières
– Webinars gratuits : Financement en période de crise #Startup
DROIT DU TRAVAIL– Opération Avocats Solidaires, bénéficiez d’un échange téléphonique de 30mn, sous 24h, pour vos questions liées à la crise sanitaire : consultation.avocat.fr
– Crise sanitaire : To Do List des employeurs
– Coronavirus & droit du travail : fiches pratiques France Digitale
– Recommandations de sécurité informatique pour le télétravail : www.cybermalveillance.gouv.fr
A L’INTERNATIONAL : Programme H2020 et crise sanitaire : Quelles conséquences ?
– Carte interactive de Team France Export de l’impact économique de la crise dans 60 pays
 

Pour toute information complémentaire, nous restons à votre écoute  :


Thierry LACROIX – Secrétaire Général de Capenergies
– 06 75 49 74 39

Carol BEZOMBES – Chargée de mission RH, RSE & Formation
  – 07 62 23 19 19