8 avril 2021 : Point sur les nouvelles mesures
d’aides d’urgence aux entreprises
Toujours à vos côtés en 2021, Capenergies mène une veille régulière pour diffuser largement les dispositifs d’aides aux entreprises du Gouvernement et de la Région Sud. Le pôle reste à l’écoute de tous ses adhérents pour les aider à identifier les mesures les plus pertinentes au regard de leur activité et difficultés.
N’hésitez pas à nous contacter !
EN BREF
>> Institution par décret du Prêt participatif soutenu par l’Etat (PPSE) :
- Jusqu’au 31 mars 2021 pour les secteurs les plus touchés avec une prise en charge entre 80% et 100%
- Les autres entreprises auront un reste à charge de 15% jusqu’à fin février puis de 40% à partir de mars.
👉 Pour plus d’informations, consultez le dossier de presse du Ministère
>> Activité partielle : prolongation des taux actuels de prise en charge jusqu’au 30/04/21 et précisions sur les règles applicables pour la garde d’enfant.
- Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants ;
- Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
- Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.
>> Nouvelle mesure de soutien pour les TPE et PME: le prolongement et l’extension du dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales.
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/plans-reglement-dettes-fiscales
>> Retrouvez rapidement la mesure adaptée à votre problématique via le moteur de recherche du site d’actualité du Gouvernement : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr
>> Téléchargez la FAQ sur le site du Ministère de l’Économie
RELANCE : UN OUTIL POUR VOUS AIDER À REPÉRER LES APPELS À PROJETS
>> Une plateforme unique vous permettant d’accéder à l’ensemble des dispositifs d’aides européens, nationaux et locaux, a été conçue par les Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour aider les entreprises et collectivités à repérer ceux qui répondent à leurs projets.
👉 aides-territoires.beta.gouv.fr
L’équipe de Capenergies est là pour accompagner vos réponses aux appels à projets : confirmer votre éligibilité, rechercher des partenaires et préparer vos candidatures.
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[vc_accordion style= »accordion » active_tab= » » collapsible= » » accordion_border_radius= » » el_class= » »] [vc_accordion_tab title= »ACTUALISATION DES MESURES D’URGENCE MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT : « ]
- FONDS DE SOLIDARITÉ financé par l’État et les Régions :
Depuis mars 2021, le dispositif évolue et intègre plusieurs changements par rapport à janvier 2021 :
- Une modification des modalités de calcul du chiffre d’affaires de référence pour les entreprises créées après juin 2019, avec adaptation également au titre de janvier 2021,
- Un ajout pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public d’une condition de perte de 20 % de chiffre d’affaires pour être éligibles à l’aide du fonds au titre du mois de février 2021
Formulaire disponible pour les demandes concernant les pertes de chiffres d’affaires de février 2021
- Report des COTISATIONS SOCIALES ou IMPÔTS DIRECTS :
Pour les entreprises concernées par une interruption ou une restriction de leur activité ou lorsque leur situation financière le justifie : un report de paiement des cotisations dues est possible lorsque la date d’échéance Urssaf intervient le 6 ou le 15 avril 2021.
👉 www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
- Report des IMPÔTS DIRECTS :
Étalement possible des dettes jusqu’à 36 mois auprès du service des impôts habituels des entreprises.
Télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Dispositif pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE :
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- Médiation
- Avance remboursable et prêt bonifié DGE : CODEFI pour les entreprises <50 salariés
- Étude au cas par cas pour entreprises >50 salariés par la Direccte qui peut solliciter un soutien direct auprès de la DGE
- Report du paiement des LOYERS et factures (eau, gaz, électricité) :
Un crédit d’impôt a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers dues par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre :
-
- Un dispositif qui pourrait s’appliquer pour les loyers du mois de novembre
- Avec un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées selon la taille de l’entreprise
- L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.
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[vc_accordion_tab title= »FOCUS GARANTIES BANCAIRES ET PRÊTS« ]
- DISPOSITIF PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT
Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021, avec différé de remboursement porté à 2 ans.
L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).
- DISPOSITIF PRÊTS DIRECTS
Des prêts jusqu’à
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- 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
- 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
- DISPOSITIF PRÊTS PARTICIPATIF
Ce dispositif s’adresse aux très petites et petites entreprises dont l’activité a été affectée par les conséquences économiques de la Covid-19 et qui n’ont pu obtenir de prêt garanti par l’Etat (PGE).
Des prêts jusqu’à 20 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, selon les secteurs d’activités.
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[vc_accordion_tab title= »POINT SUR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L’ACTIVITÉ ET LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL« ]
- MAINTENIR SON ACTIVITE DANS LES BONNES CONDITIONS
Protocole national de santé-sécurité en entreprise :
👉 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf
Guide des bonnes pratiques de l’Assurance Maladie :
👉 https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/708379/document/guide-covid-conseils-bonnes-pratiques-employeur_assurance-maladie_23102020.pdfArrêt de travail Covid : une procédure simplifiée
Si un salarié présente des symptômes de l’infection à la Covid-19 ou s’il est cas contact, il peut bénéficier d’un arrêt de travail de 7 jours sans ordonnance du médecin.
Jusqu’au 31 mars 2021, les indemnités journalières et le complément employeur sont versés sans conditions d’ouverture de droits et sans délai de carence.
👉 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14577
- RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL D’URGENCE
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :
- En cas de fermeture administrative,
- Baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
- Impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont prolongés jusqu’au 30 avril 2021.
Suite à la fermeture des établissements scolaires et des crèches, les salariés dans l’impossibilité de télétravailler pourront également bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants.
Tous les établissements et entreprises fermés par décision administrative et les entreprises justifiant d’une perte de 60% de leur chiffre d’affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019 bénéficient d’une prise en charge à 100 % de l’activité partielle, sans reste à charge pour l’employeur, tant que les mesures de restriction sanitaire seront mises en œuvre.
Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises est de 15% jusqu’à fin avril.
Tous les salariés en activité partielle, quelle que soit la situation de l’entreprise, continueront de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 84% de leur rémunération nette, qui ne peut descendre en dessous d’un plancher équivalent au SMIC horaire.
Les indemnités perçues par les salariés ne sont pas soumises à cotisations sociales (elles sont soumises à CSG CRDS). Il en résulte que l’employeur n’a plus de cotisations sociales à verser (sauf s’il décide de verser à ses salariés plus que le montant légalement obligatoire, dans ce cas, le surplus est soumis à cotisations comme du salaire classique).
La durée maximum d’autorisation de mise en place de l’activité partielle reste fixée à 12 mois.
👉 Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle
👉 Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez :
- RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL DE LONGUE DURÉE
Un dispositif qui a vocation à se substituer dans les 2 prochaines années à l’activité partielle d’urgence et qui prévoit :
- Une diminution du temps de travail (jusqu’à 40%)
- Un reste à charge limité à 15 %
- Une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés
- Durée de 24 mois
Attention : Le cumul du régime de chômage partiel et du télétravail constitue un cas de TRAVAIL ILLÉGAL. Il semble que l’état, au constat de fraudes avérées au système envisage des contrôles renforcés.[/vc_accordion_tab]
[vc_accordion_tab title= »REGION SUD : LES DISPOSITIFS DE LA PREMIÈRE VAGUE SONT RÉACTIVES« ]
- RÉGION SUD DÉFENSIF : subvention ou avance remboursable pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles mais souhaitant maintenir leurs investissements pour ancrer leur activité et rebondir après la crise.
👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/defensif-region-sud
- INVESTISSEMENT REGION SUD (10M€) : augmenter la capacité en fonds propres des entreprises régionales.
👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/investissement-region-sud
- PRET-REBOND BPI/REGION SUD (37M€) : prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).
👉 https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
Contacts : Bpifrance Marseille : 04 91 17 44 00 – Bpifrance Nice : 04 92 29 42 80
- FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE (5M€) : la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.
- FONDS RÉGIONAL RÉGION SUD INVESTISSEMENT (50M€) : accord de prêts participatifs bonifiés (taux à 1%, amortissement sur 7 ans avec un différé de 18 mois) de 15k€ à 200k€ pour une 40taine d’entreprises régionales
👉 https://www.regionsudinvestissement.com/
Contact Service du financement aux entreprises : 04 91 57 50 35
Par ailleurs, la Région Sud a lancé son plan de relance économique en 5 chantiers et 18 mesures pour soutenir les investissements, la transition énergétique et l’innovation des entreprises du territoire :
👉 https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/plan-de-relance-economique
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[vc_accordion_tab title= »FOCUS EXPORT : DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES« ]
Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021.
- Plan de soutien aux ENTREPRISES FRANÇAISES EXPORTATRICES
Un dispositif toujours d’actualité qui permet de soutenir les entreprises exportatrices en sécurisant leur trésorerie pour assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.
Il comprend 4 mesures exceptionnelles :
-
- Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
- Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
- Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
- Informer et accompagner les PME et ETI via notamment une veille spécifique sur la situation des différents pays impactés par la crise
- Dispositif CHÈQUE RELANCE EXPORT de la Team France Export
Prise en charge de 50%, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.
👉 https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export
- Dispositif CHÈQUE RELANCE V.I.E de Business France
Il permet d’apporter une aide aux entreprises françaises souhaitant engager de jeunes talents en Volontariat International en Entreprise.
L’État prend en charge 3 000 chèques relance V.I.E de 5 000€ :
-
- pour les PME/ETI dans le cadre de leur internationalisation
- pour les grandes entreprises uniquement dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’à BAC+3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV).
👉 https://www.teamfrance-export.fr/sud/solutions/crvie
- La Région Sud amplifie l’effort national
La Région Sud amplifie l’effort national en offrant aux entreprises exportatrices un bouquet de services publics et privés avec des financements renforcés pour :
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- Accompagner 130 entreprises dans un programme de coaching personnalisé :
l’ACCÉLÉRATEUR SUD EXPORT - Mieux vous informer à travers le compte numérique personnalisé de l’exportateur de la Plateforme régionale Team France Export
- Proposer des services d’intelligence économique notamment par l’animation de groupes pays
- Accompagner 130 entreprises dans un programme de coaching personnalisé :
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POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE :
Thierry LACROIX
Secrétaire Général de Capenergies
06 75 49 74 39