VOUS AIDER À FAIRE FACE À LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
La crise énergétique que nous vivons actuellement impacte particulièrement la trésorerie des entreprises : nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants pour vous aider à réduire vos factures d’énergies ou pour faire face aux dépenses.
COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Dispositif ECOWATT
Véritable météo de l’électricité, Ecowatt qualifie en temps réel le niveau de consommation des Français. Entreprises, retrouvez les « éco-gestes essentiels » à mettre en place pour réduire votre facture d’électricité.
Plateforme « JE M’ENGAGE POUR LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE »
Anti-gaspillage, efficacité énergétique, mobilité durable, animation : retrouvez des ressources, des guides, des dispositifs d’appui et d’accompagnement pour mettre en œuvre votre plan de sobriété à court et moyen terme.
👉 www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr
Plateforme « AGIR POUR LA TRANSITION » de l’ADEME
- Pour les entreprises : identifiez les aides financières, bénéficiez de conseils pour l’élaboration d’un plan de sobriété énergétique ou pour réduire votre empreinte carbone.
👉 agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- Pour les collectivités : identifiez les aides financières, trouvez des solutions et bonnes pratiques pour engager votre territoire vers une réduction des consommations d’énergie.
👉 agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/
Initiative « JE DÉCARBONE » porté par le CSF NSE
Pour faciliter la réalisation de projets de sobriété, d’efficacité et de décarbonation de l’industrie française, l’action JE DECARBONE propose :
- Une plateforme web de mises en relation avec des apporteurs de solutions
- Des rencontres et ateliers nationaux et régionaux IDécarbone ciblés
Par ailleurs, Capenergies se mobilise en tant qu’expert pour aider les entreprises et industriels à mettre en œuvre des actions de réduction de leur consommation d’énergie, en facilitant la mise en relation avec les offreurs de solutions innovantes développées par son réseau.
LES 4 PRINCIPALES AIDES D’URGENCE DE L’ÉTAT
Aide gaz et électricité
- Pour les entreprises énergo-intensives (achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021)
- Aide mobilisable : de 30 à 70% des coûts éligibles
- Calendrier : prolongé en 2023
👉 www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite
Point d’attention : les fournisseurs peuvent proposer des contrats de différentes durées.
Cependant, ils ont l’obligation de proposer au moins un contrat dont la durée n’excède pas un an,
afin de permettre au consommateur de comparer les offres de tous les fournisseurs.
Bouclier tarifaire pour les TPE
- Entreprises de moins de 10 salariés, 2M€ CA et un compteur <36kVA
- Aide mobilisable : bouclier tarifaire des particuliers
- Calendrier : prolongé en 2023
Nouveau dispositif d’amortisseur d’électricité
- TPE avec compteur >36Kva et toutes les PME
- Aide mobilisable : amortisseur tarifaire quand le prix du marché > à 325€/MWh
- Calendrier : prolongé en 2023
👉 https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises
PGE Résilience
- Pour les entreprises ayant besoin d’un appoint de trésorerie en raison des conséquences du conflit en Ukraine sur leurs coûts de production
- Aide : plafond à 15% du chiffres d’affaires
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2022
👉 entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F35201
Le Prêt à taux bonifié Résilience
- Pour les entreprises fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement
- Aide : taux 2,25% ; durée de 6 ans et pouvant être assorti d’une franchise de 1 an
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2022
👉 www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite
Tarifs réglementés de l’électricité
- Pour les entreprises de moins de 10 employés et moins de 2 M€ de recettes
- Aide : bouclier tarifaire qui limite la hausse de leur tarif, en moyenne, à 4 % TTC
- Calendrier : jusqu’au 30 janvier 2023
👉 www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15480
LES OUTILS Á DISPOSITION DANS LES TERRITOIRES
DISPOSITIF CEDRE de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Réservé aux TPE/PME qui s’engagent dans une démarche de RSE et transition écologique ambitieuse
- Aide :
- CEDRE AMBITION : accompagnement sur 3 ans financé à 100%
- CEDRE « 1er pas » : jusqu’à 10 000 € de subvention (3 000€ forfaitaire + subvention d’investissement de 7 000€).
- Calendrier : jusqu’au 15.01.2023
👉 www.maregionsud.fr/toutes-vos-aides/detail/entreprendre-autrement-avec-cedre
PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Pour soutenir l’investissement des TPE/PME/ETI industriels vers la modernisation et la performance énergétique des outils de production du territoire
- Aide : subventions plafonnées à 200 K€, avec un taux d’aide de 30 % à 70 % (selon la typologie de l’entreprise et sa localisation).
- Calendrier : au fil de l’eau
👉 www.parcours-sud-industrie.com
FLASH’DIAG ENERGIE des CCI
- Pour toutes les entreprises
- Autodiagnostic en ligne pour obtenir des recommandations d’actions pour réduire sa consommation et sa facture énergétique
👉 www.cciamp.com/produit/flashdiag-energie
👉 www.cote-azur.cci.fr/solutions/jengage-ma-transition-energetique
👉 https://www.var.cci.fr/content/flashdiag
Les CCI du territoire proposent également d’autres types de diagnostic gratuits en ligne ou sur site pour répondre aux nouveaux défis de développement.
La plupart propose également des ateliers collectifs pour partager les bonnes pratiques en matière d’« éco-gestes ».
SEIZE Corsica
- Pour les entreprises et collectivités
- Programme gratuit d’accompagnement aux économies d’énergie : ateliers de sensibilisation, kit de mesure et suivi des consommations, accompagnement vers les dispositifs d’aide
👉 seize-maitrise-energie.fr/corsica
VILLES ET TERRITOIRES DURABLES : MOOC ADEME
- Pour tous les acteurs de la ville durable et de l’urbanisme
- Formation GRATUITE qui donne les clés pour agir concrètement sur les piliers de la ville durable : la sobriété, la résilience, l’inclusion et la santé et la créativité.
- Calendrier : à partir du 13 janvier 2023
👉 ademe.fr
