Juillet 2021 : Point sur les nouvelles mesures d’aides d’urgence aux entreprises

Juillet 2021 : Point sur les mesures de soutien économiques

Toujours à vos côtés en 2021, Capenergies mène une veille régulière pour diffuser largement les dispositifs d’aides aux entreprises du Gouvernement et de la Région Sud. Le pôle reste à l’écoute de tous ses adhérents pour les aider à identifier les mesures les plus pertinentes au regard de leur activité et difficultés.

N’hésitez pas à nous contacter !

EN BREF

>> Retrouvez rapidement la mesure adaptée à votre problématique via le moteur de recherche du site d’actualité du Gouvernement : info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr

>> Téléchargez la FAQ sur le site du Ministère de l’Économie

RELANCE : UN OUTIL POUR VOUS AIDER À REPÉRER LES APPELS À PROJETS

>> Une plateforme unique vous permettant d’accéder à l’ensemble des dispositifs d’aides européens, nationaux et locaux, a été conçue par les Ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour aider les entreprises et collectivités à repérer ceux qui répondent à leurs projets.

👉  aides-territoires.beta.gouv.fr

L’équipe de Capenergies est là pour accompagner vos réponses aux appels à projets : confirmer votre éligibilité, rechercher des partenaires et préparer vos candidatures.
Contactez-nous !

ACTUALISATION DES MESURES D'URGENCE MISES EN PLACE PAR LE GOUVERNEMENT :

  • FONDS DE SOLIDARITÉ financé par l’État et les Régions :

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité est adapté : sont concernées les entreprises les plus impactées par les restrictions sanitaires ou celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 10 % et appartenant aux secteurs S1 / S1bis / commerce de détail (à l’exception des automobiles et des motocycles) ou réparation et maintenance navale domiciliées dans certains territoires ultramarins.

Ces entreprises bénéficieront d’une subvention au titre des mois de juin et juillet égale à respectivement 40 % et 30% de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence.

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro

  • Report des COTISATIONS SOCIALES ou IMPÔTS DIRECTS :

L’aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Entreprises concernées : de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

👉 www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf

  • Report des IMPÔTS DIRECTS :

Étalement possible des dettes jusqu’à 36 mois auprès du service des impôts habituels des entreprises.

Télécharger le formulaire de demande de remise gracieuse
👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs

Dispositif pour les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier du PGE :

    • Médiation
    • Avance remboursable et prêt bonifié DGE : CODEFI pour les entreprises <50 salariés
    • Étude au cas par cas pour entreprises >50 salariés par la Direccte qui peut solliciter un soutien direct auprès de la DGE
  • Report du paiement des LOYERS et factures (eau, gaz, électricité) :

Un crédit d’impôt a été introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers dues par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre :

    • Un dispositif qui pourrait s’appliquer pour les loyers du mois de novembre
    • Avec un crédit d’impôt de 50% des sommes abandonnées selon la taille de l’entreprise
  • L’échéance de taxe foncière due par les entreprises propriétaires-exploitantes de leur local commercial ou industriel est reportée de 3 mois, sur simple demande.

    Mesure activable jusqu’au 31 décembre 2021

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-du-paiement-des-loyers-et-factures-eau-gaz-electricite

FOCUS GARANTIES BANCAIRES ET PRÊTS

  • NOUVEAU PRÊT PARTICIPATIF SOUTENU PAR L’ÉTAT

Prêt mis en œuvre jusqu’au 30 juin 2022

Destiné aux entreprises (PME/ETI) qui peuvent espérer un rebond après la crise avec un chiffres d’affaires 2019 > 2M€.

Pour les PME : jusqu’au 12, 5% du CA 2019
Pour les ETI : jusqu’à 8,4% du CA 2019

Prêt remboursable sur 8 ans, avec un différé de 4 ans.

👉 https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/covid-19-mesures-exceptionnelles/aides-financieres-liees-a-crise-covid-19/nouveau-pret

  • DISPOSITIF PRÊTS GARANTIS PAR L’ÉTAT

Les entreprises peuvent contracter un prêt jusqu’au 31 décembre 2021.

L’amortissement pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soient leur activité et leur taille, aient le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État (PGE).

  • AUTRES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT

Les entreprises qui n’ont pu obtenir un prêt garanti par l’État, peuvent saisir les Comités Départementaux d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) pour solliciter d’autres dispositifs de financements :

  • Le Fonds de Développement Économique et Social (FDES)
  • Les prêts bonifiés et les avances remboursables
  • Les prêts exceptionnels pour les petites entreprises

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat

 

POINT SUR LES CONDITIONS DU MAINTIEN DE L'ACTIVITÉ ET LE RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL

    • MAINTENIR SON ACTIVITÉ DANS LES BONNES CONDITIONS
      Protocole national de santé-sécurité en entreprise :
      👉 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

      Arrêt de travail Covid : une procédure simplifiée

      Les salariés symptomatiques ou cas contact, en attente d’un test au Covid-19, peuvent bénéficier d’arrêts maladie indemnisés sans jour de carence et délivrés automatiquement en ligne sur le site de l’Assurance Maladie.

Les indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt pour les salariés et les agents publics malades du Covid-19 sont versées jusqu’au 30 septembre 2021.

👉 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14577

  • RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL D’URGENCE

L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle se trouve dans l’un des cas suivants :

  • En cas de fermeture administrative,
  • Baisse d’activité et/ou des difficultés d’approvisionnement,
    Impossibilité de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés,
  • Accueil impossible des enfants des salariés en raison de la fermeture de classe ou de crèche ou de l’application de demi-jauges conformément au protocole sanitaire.

Les taux de prise en charge de l’activité partielle actuellement en vigueur sont adaptés en fonction des secteurs les plus touchés, et des périodes de mise en œuvre de mai à septembre 2021.

La durée maximum d’autorisation de mise en place de l’activité partielle reste fixée à 12 mois.

👉 Déposer vos demandes préalables en ligne : activitepartielle.emploi.gouv.fr
Demande possible jusqu’à 30 jours après la mise en place de l’activité partielle

👉 Chômage partiel en PACA : pour un traitement direct des demandes d’activité partielle, contactez :

  • RECOURS AU CHÔMAGE PARTIEL DE LONGUE DURÉE

Un dispositif qui a vocation à se substituer dans les 2 prochaines années à l’activité partielle d’urgence et qui prévoit :

  • Une diminution du temps de travail (jusqu’à 40%)
  • Un reste à charge limité à 15 %
  • Une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés
  • Durée de 24 mois

👉 https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/activite-partielle-longue-duree-apld

 

Attention : Le cumul du régime de chômage partiel et du télétravail constitue un cas de TRAVAIL ILLÉGAL. Il semble que l’état, au constat de fraudes avérées au système envisage des contrôles renforcés.

REGION SUD : LES DISPOSITIFS DE LA PREMIÈRE VAGUE SONT RÉACTIVES

  • RÉGION SUD DÉFENSIF : subvention ou avance remboursable pour les entreprises rencontrant des difficultés conjoncturelles mais souhaitant maintenir leurs investissements pour ancrer leur activité et rebondir après la crise.

👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/defensif-region-sud

  • INVESTISSEMENT REGION SUD (10M€) : augmenter la capacité en fonds propres des entreprises régionales.

👉 https://www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets/detail/investissement-region-sud

  • PRET-REBOND BPI/REGION SUD (37M€) : prêt opéré par la BPI de 10 000 € à 300 000 € pour toutes les entreprises de plus d’un an d’existence, tout secteur d’activité (sauf secteur agricole).

👉 https://www.bpifrance.fr/catalogue-offres/generaliste/pret-rebond
Contacts : Bpifrance Marseille : 04 91 17 44 00 – Bpifrance Nice : 04 92 29 42 80

  • FONDS RÉGIONAL DE GARANTIE (5M€) : la Région se porte garante des prêts souscrits par les chefs d’entreprises (toutes PME, tout secteur d’activité, tous stades de vie) pour des montants compris entre 1000€ et 1,7 M€ pour financer des investissements matériels et immatériels comme du besoin en fonds de roulement et/ou de la trésorerie.
  • FONDS RÉGIONAL RÉGION SUD INVESTISSEMENT (50M€) : accord de prêts participatifs bonifiés (taux à 1%, amortissement sur 7 ans avec un différé de 18 mois) de 15k€ à 200k€ pour une 40taine d’entreprises régionales

👉 https://www.regionsudinvestissement.com/
Contact Service du financement aux entreprises : 04 91 57 50 35

Par ailleurs, la Région Sud a lancé son plan de relance économique en 5 chantiers et 18 mesures pour soutenir les investissements, la transition énergétique et l’innovation des entreprises du territoire :
👉 https://www.maregionsud.fr/covid-19/infos-covid-19/entreprises-covid-19/plan-de-relance-economique

 

FOCUS EXPORT : DES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021.

  • Plan de soutien aux ENTREPRISES FRANÇAISES EXPORTATRICES

Un dispositif toujours d’actualité qui permet de soutenir les entreprises exportatrices en sécurisant leur trésorerie pour assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI.

Il comprend 4 mesures exceptionnelles :

    • Renforcer le dispositif de cautions et préfinancements export
    • Élargissement du dispositif Cap France export de réassurance des crédits export de court-terme
    • Extension d’un an de la période de prospection couverte par les assurances prospection
    • Informer et accompagner les PME et ETI via notamment une veille spécifique sur la situation des différents pays impactés par la crise

👉 https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures/plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices

  • Dispositif CHÈQUE RELANCE EXPORT de la Team France Export

Prise en charge de 50%, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.

👉 https://www.teamfrance-export.fr/solutions/cheque-relance-export

  • Dispositif CHÈQUE RELANCE V.I.E de Business France
    Il permet d’apporter une aide aux entreprises françaises souhaitant engager de jeunes talents en Volontariat International en Entreprise.

L’État prend en charge 3 000 chèques relance V.I.E de 5 000€ :

    • pour les PME/ETI dans le cadre de leur internationalisation
    • pour les grandes entreprises uniquement dans le cadre de l’embauche de jeunes talents issus de formations courtes (jusqu’à BAC+3) ou des quartiers prioritaires de la ville (QPV).

👉 https://www.teamfrance-export.fr/sud/solutions/crvie

  • La Région Sud amplifie l’effort national

La Région Sud amplifie l’effort national en offrant aux entreprises exportatrices un bouquet de services publics et privés avec des financements renforcés pour :

CONTACTS UTILES

Guichet unique des entreprises – Région SUD
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 18h
0 805 805 145

Numéro vert du Ministère de l’Economie :

0806 000 245

Référent DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur :

04 86 67 32 86

Référent Direction Générale des Entreprises :

Cellule d’urgence CCI Marseille Provence :

04 91 39 34 79

Guichet CCI Nice Côte d’Azur :

04 93 13 75 73

Cellule d’urgence de l’Agence de
Développement Economique de la Corse :


09 69 37 05 00

Aide psychologique de l’APESA :
0805 65 50 50

POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE, NOUS RESTONS À VOTRE ÉCOUTE :

Thierry LACROIX
Secrétaire Général de Capenergies


06 75 49 74 39