La crise énergétique que nous vivons actuellement impacte particulièrement la trésorerie des entreprises : nous vous proposons une synthèse des dispositifs existants pour vous aider à réduire vos factures d’énergies ou pour faire face aux dépenses.
COMMENT FAIRE DES ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
Dispositif ECOWATT
Véritable météo de l’électricité, Ecowatt qualifie en temps réel le niveau de consommation des Français. Entreprises, retrouvez les « éco-gestes essentiels » à mettre en place pour réduire votre facture d’électricité.
Plateforme « JE M’ENGAGE POUR LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE »
Anti-gaspillage, efficacité énergétique, mobilité durable, animation : retrouvez des ressources, des guides, des dispositifs d’appui et d’accompagnement pour mettre en œuvre votre plan de sobriété à court et moyen terme.
👉 www.lesentreprises-sengagent.gouv.fr
Plateforme « AGIR POUR LA TRANSITION » de l’ADEME
- Pour les entreprises : identifiez les aides financières, bénéficiez de conseils pour l’élaboration d’un plan de sobriété énergétique ou pour réduire votre empreinte carbone.
👉 agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/
- Pour les collectivités : identifiez les aides financières, trouvez des solutions et bonnes pratiques pour engager votre territoire vers une réduction des consommations d’énergie.
👉 agirpourlatransition.ademe.fr/collectivites/
Initiative « JE DÉCARBONE » porté par le CSF NSE
Pour faciliter la réalisation de projets de sobriété, d’efficacité et de décarbonation de l’industrie française, l’action JE DECARBONE propose :
- Une plateforme web de mises en relation avec des apporteurs de solutions
- Des rencontres et ateliers nationaux et régionaux IDécarbone ciblés
Par ailleurs, Capenergies se mobilise en tant qu’expert pour aider les entreprises et industriels à mettre en œuvre des actions de réduction de leur consommation d’énergie, en facilitant la mise en relation avec les offreurs de solutions innovantes développées par son réseau.
LES PRINCIPALES AIDES D’URGENCE DE L’ÉTAT
Tarifs réglementés de l’électricité : dispositifs TICFE et ARENH
- Adresse toute entreprise
- Aide mobilisable : obtenir une part importante de l’électricité à un prix fixe
- Calendrier : prolongé en 2023
👉 https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Aide gaz et électricité
- Pour les entreprises énergo-intensives (achats de gaz et/ou d’électricité atteignant au moins 3 % du chiffre d’affaires 2021)
- Aide mobilisable : de 30 à 70% des coûts éligibles
- Calendrier : prolongé jusqu’au 31 décembre 2023 pour les ETI et grandes entreprises
👉 https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Point d’attention : les fournisseurs peuvent proposer des contrats de différentes durées.
Cependant, ils ont l’obligation de proposer au moins un contrat dont la durée n’excède pas un an,
afin de permettre au consommateur de comparer les offres de tous les fournisseurs.
Bouclier tarifaire pour les TPE
-
- Entreprises de moins de 10 salariés, 2M€ CA et un compteur <36kVA
- Aide mobilisable : prix plafonné à 280€/MWh en moyenne d’électricité en 2023
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2023
Dispositif d’amortisseur d’électricité
- TPE-PME de moins de 250 salariés, 50M€ de CA, non éligibles au bouclier tarifaire
- Aide mobilisable : vous avez un prix unitaire de la part énergie de 350 euros/MWh (0,35 euros/kWh), l’amortisseur électricité permet de prendre en charge environ 20 % de votre facture totale d’électricité
- Aide cumulable avec d’autres dispositifs
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2023
👉 https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
Nouveau guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité pour les TPE/PME
- TPE-PME éligible au dispositif de l’amortisseur électricité et qui remplirait toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur électricité, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2023
👉 https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
PGE Résilience
- Pour les entreprises ayant besoin d’un appoint de trésorerie en raison des conséquences du conflit en Ukraine sur leurs coûts de production
- Aide : plafond à 15% du chiffres d’affaires
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2022
👉 https://www.economie.gouv.fr/ukraine-lancement-pge-resilience-entreprise
Le Prêt à taux bonifié Résilience
- Pour les entreprises fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement
- Aide : taux 2,25% ; durée de 6 ans et pouvant être assorti d’une franchise de 1 an
- Calendrier : jusqu’au 31 décembre 2022
👉 www.economie.gouv.fr/ukraine-aide-entreprises-grandes-consommatrices-gaz-electricite
LES OUTILS A DISPOSITION DANS LES TERRITOIRES
CHÈQUE URGENCE-ENERGIE de la région Sud Provence
- Pour les TPE
- Calendrier : lancement prévu fin mars-début avril
DISPOSITIF CEDRE de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Réservé aux TPE/PME qui s’engagent dans une démarche de RSE et transition écologique ambitieuse
- Aide :
- CEDRE AMBITION : accompagnement sur 3 ans financé à 100%
- CEDRE « 1er pas » : jusqu’à 10 000 € de subvention (3 000€ forfaitaire + subvention d’investissement de 7 000€).
- Calendrier : jusqu’au 15.01.2023
👉 www.maregionsud.fr/toutes-vos-aides/detail/entreprendre-autrement-avec-cedre
PARCOURS SUD INDUSTRIE 4.0 de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Pour soutenir l’investissement des TPE/PME/ETI industriels vers la modernisation et la performance énergétique des outils de production du territoire
- Aide :< subventions plafonnées à 200 K€, avec un taux d’aide de 30 % à 70 % (selon la typologie de l’entreprise et sa localisation).
- Calendrier : au fil de l’eau
👉 www.parcours-sud-industrie.com
ANNUAIRE des Conseillers Départementaux de sortie de crise
- Pour toutes les entreprises
- Conseils et orientations sur les dispositifs nationaux/régionaux pour faire face à la crise énergétique
FLASH’DIAG ENERGIE des CCI
- Pour toutes les entreprises
- Autodiagnostic en ligne pour obtenir des recommandations d’actions pour réduire sa consommation et sa facture énergétique
👉 www.cciamp.com/produit/flashdiag-energie
👉 www.cote-azur.cci.fr/solutions/jengage-ma-transition-energetique
👉 https://www.var.cci.fr/content/flashdiag
Les CCI du territoire proposent également d’autres types de diagnostic gratuits en ligne ou sur site pour répondre aux nouveaux défis de développement.
La plupart propose également des ateliers collectifs pour partager les bonnes pratiques en matière d’« éco-gestes ».
SEIZE Corsica
- Pour les entreprises et collectivités
- Programme gratuit d’accompagnement aux économies d’énergie : ateliers de sensibilisation, kit de mesure et suivi des consommations, accompagnement vers les dispositifs d’aide
👉 seize-maitrise-energie.fr/corsica
VILLES ET TERRITOIRES DURABLES : MOOC ADEME
- Pour tous les acteurs de la ville durable et de l’urbanisme
- Formation GRATUITE qui donne les clés pour agir concrètement sur les piliers de la ville durable : la sobriété, la résilience, l’inclusion et la santé et la créativité.
- Calendrier : à partir du 13 janvier 2023
👉 ademe.fr